Conditions Générales de Vente

I - Siège social
CHARCUTERIE ROUCH
Adresse : Place Saint Volusien 09000 FOIX
Tel : +33 (0)5.34.09.81.09. Fax : +33 (0)5.34.09.81.08.
S.A. au capital de 50 400 € - R.C. N°93718015600013 - APE : 1013B
II - Avertissement
L'utilisation de la boutique électronique "www.charcuterie-rouch.fr" est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis. Les denrées alimentaires ci-après désignées "produits" vendus sur le site marchand de "CHARCUTERIE ROUCH" sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de destination. Les document graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la CHARCUTERIE ROUCH ne pourra être engagée.
III - Commandes
Les commandes faites à "CHARCUTERIE ROUCH" seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 24h00 ( jours ouvrés). Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.


La boutique électronique de vente en ligne CHARCUTERIE-ROUCH propose l'achat de produits conditionnés en bocal, sachet sous vide ou boîte métal dans des emballages spécifiquement adaptés. Vous pouvez commander en envoyant un bon de commande à CHARCUTERIE ROUCH soit:
  • Directement en ligne sur notre site Internet : www.charcuterie-rouch.fr,
  • Par télécopie : au +33 (0)5. 34. 09. 81. 08,
  • Par Téléphone : au +33 (0)5. 34. 09. 81. 09.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "VALIDER VOTRE COMMANDE" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Après validation du paiement, conformément aux chapitres "PRIX et RÈGLEMENTS" des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par CHARCUTERIE-ROUCH.  Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.
IV - Prix
Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port. Ceux-ci consistent en une participation forfaitaire au frais d'expédition de 9.50 € par commande en France métropolitaine. Ces tarifs sont valables uniquement sur le site internet et non sur nos points de vente physique ( Pamiers, Foix, Peysales, Camion )
V - Paiements
Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation par "CHARCUTERIE ROUCH". La saisie de vos coordonnées bancaires s'effectue au moyen de l'interface sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT (service de la Banque Populaire). Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHARCUTERIE ROUCH que lorsque CYBERPLUS ayant donné son accord, CHARCUTERIE ROUCH l'aura confirmé. En cas de refus de la transaction par CYBERPLUS la commande sera automatiquement annulée. CHARCUTERIE ROUCH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. Les systèmes d'enregistrement automatique de CHARCUTERIE ROUCH valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.
VI - Livraisons
La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et à l'étranger.
Expédition :
Départ de notre laboratoire de votre marchandise au plus tard 48 Heures après réception de votre commande ( hors week-end). Pour toute commande passée le vendredi, la marchandise partira en début de semaine suivante. Concernant le Foie Gras entier sous-vide, les départs des commandes se font entre le lundi et le mercredi matin ( pour une commande passée le mardi 17h00 au plus tard ). Les commandes, passées au-delà, partiront en début de semaine suivante.
Mode d' expédition :
Par la poste en colissimo suivi pour la France.
Délais de livraison :
6 jours sur la France métropolitaine (délai non garanti).
Les délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.
Frais de port :
Une somme forfaitaire de 9,50 € par colis sera facturée au titre de participation au frais d'expédition en France métropolitaine.
La participation est forfaitaire. Le poids maximum couvert par ce tarif forfaitaire est de 11 Kg. Au delà de ce poids une deuxième somme forfaitaire de 9,50 € est rajoutée par tranche de 11 kg jusqu'à un poids de colis maximum de 30 kg.
Garantie :
Toutes nos conserves sont garanties 1 an. tout produit reconnu défectueux vous sera remplacé. Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, veuillez vérifier ceux ci en présence du livreur. En cas de détérioration faites les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et confirmez-les nous par écrit dans les 48 Heures.
VII - Rétractation
Le client dispose d'un délais de rétractation de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.
- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
- Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.
VIII - Garantie
CHARCUTERIE ROUCH garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par CHARCUTERIE ROUCH. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, CHARCUTERIE ROUCH ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Nous vous conseillons d'entreposer les produits en conserve dans un endroit frais et sec, les produits périssables, en semi-conserve et les produits frais au réfrigérateur entre 0° et +4°C. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés par le transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, CHARCUTERIE ROUCH ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, CHARCUTERIE ROUCH ne peut être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, CHARCUTERIE ROUCH étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
CHARCUTERIE ROUCH ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation,
IX- Litiges
- Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.

- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05.34.09.81.09

Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
le samedi de 8h30 à 12h30

- Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Foix (France).
X- Protection des données
La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de CHARCUTERIE ROUCH. Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
- par téléphone au 05 34 09 81 09,
- par e-mail à : info@charcuterie-rouch.fr
- par courrier postal à : CHARCUTERIE ROUCH, Place de la Mairie 09000 FERRIERES SUR ARIEGE .
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